RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(738 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 44 — Article 7
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 140 — RAPPORT ANNEXÉ
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 47 — Article 23
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 45 — Article 10
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 46 — Article 22
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 32 — Article 2
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 34 — Article 3
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 33 — Article 2
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 35 — Article 7
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 36 — Article 7
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 38 — Article 8
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 39 — Article 9
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 40 — Article 10
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 41 — Article 13
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 42 — Article 19
613 rect. — Refondation de Mayotte
Amendement 17 — Article 1er quater (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 18 — Article 1er ter (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
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