RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(738 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-9 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-18 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-16 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-12 — Article 17 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-19 — Article 22 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 41 — Article 11 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement COM-11 — Article 2
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-9 — Article 1er
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-8 — Article 10 (nouveau)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-7 — Article 9 (nouveau)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-14 — Article 6 (nouveau)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-13 — Article 4
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-12 — Article 3
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-10 — Article 1er
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 13 — Article 1er
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
Amendement 1 — Article 16 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 13 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 12 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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