RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(738 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Avenir de la Maison de l'Amérique latine et projet de cession de ses locaux par la Banque de France
Avenir du projet de loi relatif aux Français établis hors de France et mesures réglementaires envisagées
Conditions de retenue des mineurs au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny dans le contexte du mouvement lycéen
Sécurité des Français établis à Riyad face aux attaques des Houthis
Disparition d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur l'aide publique au développement
Situation et gouvernance du lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Situation des ressortissants français établis au Québec à la suite de la suppression du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Sécurisation des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques
Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées par les loueurs en meublé professionnels non-résidents
Préparation de la communauté française au Pérou face aux risques naturels et continuité du dispositif d'îlotage
Création d'une nouvelle cellule dédiée à la médiation dans les situations d'enlèvement parental international
Situation de Dallas international school et cession du campus Churchill
Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles
Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Difficultés d'affiliation à l'assurance maladie des retraités titulaires d'une pension algérienne résidant en France
Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Augmentation du nombre de ressortissants français interpellés pour trafic de stupéfiants en Asie du Sud-Est
Réduction drastique des moyens du dispositif français au Mali
Prise en charge des élèves présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Suppression du poste d'ambassadrice chargée des droits des femmes et de la diplomatie féministe
Projet de rapprochement entre l'Institut de recherche pour le développement et le Centre national de la recherche scientifique
Évaluation de l'évolution des conditions de vie des retraités français établis hors de France
Taux de base des aides sociales au Paraguay
Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
Conditions d'ouverture des droits à l'assurance maladie des Français établis hors de France lors de leur retour définitif en France
Conditions d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des Français établis hors de France lors de leur retour en France
Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Place des femmes dans les nominations aux postes diplomatiques les plus élevés
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