Sophie Briante Guillemont

Évaluation de l'évolution des conditions de vie des retraités français établis hors de France

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 30/07/2026 • #1#

Projet de rapprochement entre l'Institut de recherche pour le développement et le Centre national de la recherche scientifique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/07/2026 • #24#

Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)

Question écrite • Intérieur • 30/07/2026 • #1#

Taux de base des aides sociales au Paraguay

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/07/2026 • #23#1#

Conditions d'ouverture des droits à l'assurance maladie des Français établis hors de France lors de leur retour définitif en France

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/07/2026 • #1#25#

Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/07/2026 • #1#

Conditions d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des Français établis hors de France lors de leur retour en France

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/07/2026 • #1#25#

Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/07/2026 • #1#

Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/07/2026 • #1#11#

Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française

Question écrite • Justice • 09/07/2026 • #17#

Place des femmes dans les nominations aux postes diplomatiques les plus élevés

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/07/2026 • #1#

Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/07/2026 • #10#28#1#

Conditions de mise en oeuvre du regroupement des services des visas français en Chine et conséquences pour les agents de droit local

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/06/2026 • #30#1#

Application du devoir de protection aux agents de l'État affectés à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/06/2026 • #1#23#16#

Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/06/2026 • #1#

Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026

Question au Gouvernement • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 28/05/2026 • #1#22#

Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger

Question écrite • Intérieur • 21/05/2026 • #11#21#1#

Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #25#1#

Suppression du dispositif d'aide à la diffusion de la presse française à l'étranger en 2026

Question écrite • Culture • 14/05/2026 • #8#1#

Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France

Question écrite • Travail et solidarités • 14/05/2026 • #30#1#

Situation humanitaire à Rmeich, Aïn Ebel et Debel au sud du Liban

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/05/2026 • #1#

Contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/04/2026 • #1#11#

Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/04/2026 • #1#

Délais de traitement des demandes de transcription d'actes d'état civil des Français nés à l'étranger

Question écrite • Justice • 30/04/2026 • #17#

Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)

Question écrite • Premier ministre • 30/04/2026 • #10#1#

Atteintes aux droits fondamentaux à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

Question écrite • Intérieur • 30/04/2026 • #23#21#

Reconnaissance des diplômes algériens de médecine pour les médecins français de l'étranger

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/04/2026 • #30#23#

Reprise de la desserte des gares intermédiaires d'Ashford International, d'Ebbsfleet International et de Calais-Fréthun par Eurostar

Question écrite • Transports • 30/04/2026 • #1#10#14#29#

Conditions de passation des examens nationaux pour les élèves scolarisés dans les établissements français en zone de conflit

Question écrite • Éducation nationale • 23/04/2026 • #1#11#

Conditions d'organisation des élections des conseillers des Français de l'étranger dans certaines circonscriptions du Moyen-Orient et d'Asie centrale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/04/2026 • #1#