RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(738 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Organisation de la journée de défense et de citoyenneté pour les jeunes Français de l'étranger
Nécessité d'informer de manière précise les acquéreurs de billets de corrida
Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Utilisation de l'intelligence artificielle au sein du réseau AEFE
Établissement des listes de notoriété dans nos postes à l'étranger
Possibilités offertes par la présence de réservistes français à l'étranger
Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
Application par l'administration de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française
Soutien aux Français d'Israël
Bilan et extension potentielle du secours mensuel spécifique enfant
Absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Mexique
Accès aux doléances exprimées par les Français lors du grand débat national
Harmonisation de la politique de subvention pour les associations du réseau Français langue maternelle
Traitement réalisé dans Parcoursup' des candidatures des élèves de nationalité française ayant suivi leur scolarité dans un système étranger.
Déploiement du dispositif « Alliance féministe francophone »
Situation des Français au Liban
Refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger
Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
Campagne de vaccination dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger
Prise en compte des indemnités de conseiller des Français de l'étranger dans le calcul des revenus des bourses
Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Bilan du label « établissement français à l'étranger en démarche de développement durable »
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
Situation des circonscriptions consulaires faisant l'objet d'un aménagement de leurs compétences territoriales
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