RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(738 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Absence de prise des entrepreneurs français à l'étranger (EFE) dans le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France
Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
Situation de crise et assistance aux français en Iran et en Israël
Difficulté à l'ouverture de comptes bancaires au Panama auprès des banques régionales françaises
Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
Santé et bien-être des agents chargés de l'instruction des visas
Retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires
Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse
Préservation du ciel nocturne
Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Proportion de Français établis hors de France ayant recours à l'aide juridictionnelle
Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE
Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
Amélioration de la clarté de la méthode de calcul des indemnités de résidence à l'étranger
Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
Conditions de déductibilité des cotisations à la caisse des Français de l'étranger des dossiers de bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Renforcement de l'efficacité des parcours de sortie de la prostitution
Bilan et perspectives du programme d'invitation des personnalités d'avenir
Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
Fonctionnement des conseils locaux de développement
Difficultés techniques rencontrées par la nouvelle plateforme SCOLAIDE
Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Gestion et ambitions de la Maison de l'Amérique Latine à Paris
Conditions de vie des femmes aidantes
Pratique du retrait en magasin (« click and collect ») d'animaux
Faiblesses du système de protection sociale français
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