Stéphane Demilly

Fracture numérique

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 15/04/2021 • #3#26#

Déclinaison française de la future politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/04/2021 • #2#31#

Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/03/2021 • #2#

Application de la loi EGALIM du 30 octobre 2018

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 18/02/2021 • #2#

Vacance d'un siège de conseiller communautaire

Question écrite • Intérieur • 11/02/2021 • #6#

Journée nationale de l'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 11/02/2021 • #2#

Situation du secteur de l'aide à domicile

Question écrite • Autonomie • 11/02/2021 • #23#

Procédure d'expulsion des squatteurs

Question écrite • Logement • 28/01/2021 • #18#21#

Crise de la filière aéronautique

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 21/01/2021 • #13#

Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

Question orale sans débat • Économie, finances et relance • 03/12/2020 • #10#23#