Stéphane Demilly

Mécanisme de compensation des obligations d'achat des productions d'énergies renouvelables

Question écrite • Économie, finances et relance • 07/04/2022 • #10#12#13#

Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 31/03/2022 • #11#30#

Balisage lumineux des parcs éoliens et des antennes relais

Question écrite • Transition écologique • 17/03/2022 • #14#

Prise en charge des téléconsultations par l'assurance maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#25#

Interrogations de contribuables par rapport au paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères

Question écrite • Économie, finances et relance • 17/02/2022 • #6#10#

Vente de protoxyde d'azote sur Internet

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 10/02/2022 • #23#

Situation de la profession d'ambulancier privé

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#29#

Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes

Question orale sans débat • Intérieur • 27/01/2022 • #21#27#

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/01/2022 • #6#10#

Crise au Kazakhstan et dépendance énergétique de la France à l'uranium

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/01/2022 • #1#12#

État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Question écrite • Transports • 20/01/2022 • #3#29#

Circulation des 44 tonnes transfrontaliers

Question écrite • Transports • 09/12/2021 • #29#31#

Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar

Question au Gouvernement • Transports • 25/11/2021 • #1#29#31#

Situation des assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/11/2021 • #11#30#

Pénurie de secrétaires de mairie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/10/2021 • #6#30#

Statut des sages-femmes

Question au Gouvernement • Affaires européennes • 07/10/2021 • #23#30#

Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Question orale sans débat • Transports • 07/10/2021 • #29#

Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/09/2021 • #10#13#23#

Application de la loi littoral du 3 janvier 1986

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 29/07/2021 • #3#18#

Lutte contre les escroqueries

Question écrite • Intérieur • 29/07/2021 • #21#24#

Affectation des étudiants en master 1

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 29/07/2021 • #11#

Lutte contre les escroqueries

Question orale sans débat • Intérieur • 29/07/2021 • #17#21#26#

Prise en charge et traitement du cancer du sein triple négatif

Question écrite • Solidarités et santé • 24/06/2021 • #23#25#

Enquêtes sanitaires en Chine

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 17/06/2021 • #1#23#

Erreur dans le calcul des prestations de retraites

Question au Gouvernement • Travail, emploi et insertion • 27/05/2021 • #23#

Hausse des prix des matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #13#

Circulation des 44 tonnes transfrontaliers

Question écrite • Transports • 06/05/2021 • #29#31#

Mise en place d'un contrôle technique pour les motocycles

Question écrite • Intérieur • 06/05/2021 • #21#29#

Crise sanitaire et modalités d'examen pour les étudiants en brevet de technicien supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 29/04/2021 • #11#

Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance

Question écrite • Premier ministre • 22/04/2021 • #15#23#26#