Stéphane Le Rudulier
- Les Républicains
- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(52.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 187 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 168 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 191 — Article 9
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 189 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 188 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 167 — Article 5
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 191 — Article 9
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 188 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 187 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 189 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 168 — Article 10
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 167 — Article 5
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 853 — Article 2 ter (Supprimé)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 854 — Article 18 bis
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 82 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 71 — Article 26 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 69 — Article 12 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 70 — Article 12 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 67 — Article 4 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 68 — Article 3 (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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