Stéphane Le Rudulier
- Les Républicains
- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(52.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 613 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement 38 — Article 16
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 36 — Article 7
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 37 — Article 14
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-5 — Article 1er
242 — Procédure d'examen des textes budgétaires
Amendement 402 — Article 34
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 401 — Article 33
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 139 — Article 7 ter
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 140 — Article 11
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement COM-278 — Article 35
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-275 — Article 34
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-272 — Article 33
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-267 — Article 33
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-271 — Article 33
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-266 — Article 33
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-274 — Article 34
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement COM-265 — Article 33
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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