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Sénateur — Bouches-du-Rhône

Stéphane Le Rudulier

  • Les Républicains
  • commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.8% participation aux scrutins
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
91 amendements déposés
(1er signataire)
38 amendements adoptés
(52.8% des traités)
23 questions
au Gouvernement

Amendement COM-278 — Article 35

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-271 — Article 33

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-266 — Article 33

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-277 — Article 35

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-270 — Article 33

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-274 — Article 34

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

30/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 5 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1065 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-793 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-794 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1850 — Article 76

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement II-792 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1764 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

07/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1012 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-1066 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

05/12/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-1013 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-1021 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1022 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-791 — Article 67 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-795 — Article 67 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement I-252 — Article 16 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

01/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-531 — Article 31 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

30/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-159 — Article 3 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

28/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-161 — Article 3 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

28/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-480 — Article 3 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

27/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-481 — Article 3 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

27/11/2025 • Séance publique

Rejeté
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