Les Républicains
Stéphane Sautarel
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 22 — Article 5
35 — Accessibilité et inclusion bancaires
Amendement 24 — Article 7
35 — Accessibilité et inclusion bancaires
Amendement 19 — Article 2
35 — Accessibilité et inclusion bancaires
Amendement 21 — Article 4
35 — Accessibilité et inclusion bancaires
Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)
518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 14 — Article 9
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 16 — Article 9
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 20 — Article 1er
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 13 — Article 9
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 19 — Article 7 ter
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 18 — Article 7 ter
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 21 — Article 11
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 17 — Article 9
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement 15 — Article 9
501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Amendement COM-8 — Article 9
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-14 — Article 7
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-13 — Article 7
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-11 — Article 9
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement 15 — Article 31 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 14 — Article 19 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 13 — Article 15 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 12 — Article 15 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
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