Les Républicains
Stéphane Sautarel
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)
456 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-15 — Article 7
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-7 — Article 9
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-12 — Article 9
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-16 — Article 7
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-10 — Article 9
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-9 — Article 9
320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de
Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)
206 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-3 — Article 11 (cosignataire)
206 — Lutte contre le risque incendie
Amendement COM-2 — Article 31 (cosignataire)
206 — Lutte contre le risque incendie
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
379 — Représentation des communes au sein des conseils communautaires
Amendement COM-149 — Article 1er (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-151 — Article 11 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-137 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement COM-136 — Article 16 (cosignataire)
304 — Immigration et intégration
Amendement 85 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 84 — Article 10 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 93 — Article 13 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 23 — Article 3
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 24 — Article 4
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 91 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 90 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 107 — Article 12 bis (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 121 — Article 5 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 76 — Article 3 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 119 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Amendement 243 — Article 4 (cosignataire)
416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
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