Stéphane Sautarel

Sénateur — Cantal

Les Républicains Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @SautarelS Contacter

99.8%

participation aux scrutins
(874/876)

176

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(51.1% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 704 éléments

Amendement 20 — Article 3 bis B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 8 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

10/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-14 — Article 5

630 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

06/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 1er

666 — Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation

04/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 10 (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 52 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)