Stéphane Sautarel

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

20/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 79 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 81 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 78 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 40

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes

28/02/2025 • Séance publique

Amendement 492 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Amendement 533 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Amendement 534 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Amendement 493 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Amendement 490 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/02/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 535 — Article 14 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Amendement 73 — Article 8 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Amendement 70 — Article 8 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Amendement 112 — Article 10 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique