Les Républicains
Stéphane Sautarel
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 31 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 28 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 42 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 15 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 14 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 38 — Article 11 bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 33 — Article 2 quater (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 26 — Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 21 — Article 14 ter (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-15 — Article 14 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-14 — Article 14 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-13 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 65 — Article 29 (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)
281 rect. — Bioéthique
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
300 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
300 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
300 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
262 — Respect de la propriété immobilière contre le squat
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
266 — Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement COM-13 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement COM-12 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Amendement COM-11 — Article 4 (cosignataire)
158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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