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Stéphane Sautarel Les Républicains
Sénateur — Cantal

Stéphane Sautarel

  • Les Républicains
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.8% participation aux scrutins
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
220 amendements déposés
(1er signataire)
78 amendements adoptés
(50.0% des traités)
70 questions
au Gouvernement

Amendement COM-10 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)

158 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

13/01/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 24 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 24 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 14 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 bis (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

09/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1290 — Article 46 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

07/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1266 — Article 42 A (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1267 — Article 42 A (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1320 — Article 45 octies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-221 — Article 42 B (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1265 — Article 42 A (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1415 — Article 43 ter (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1287 — Article 47 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1264 — Article 42 A (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-402 — Article 42 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-125 — Article 45 undecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-107 — Article 42 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1316 — Article 42 E (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1429 — Article 43 quaterdecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1086 — Article 42 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-120 — Article 46 quinquies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-119 — Article 42 undecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

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