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Stéphane Sautarel · Sénateur du Cantal

Bilan de mandat de Stéphane Sautarel.

Ce que Stéphane Sautarel a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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387 amendements déposés en propre 100 adoptés
25 rapports signés en tant que primo-signataire
130 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2604 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Stéphane Sautarel a été enregistré dans 1573 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 1556 scrutins où Stéphane Sautarel a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.5 % du temps (54 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurStéphane SautarelMédianeRang
Amendements déposés en propre 220 64 46e / 348
Amendements adoptés 78 12 26e / 348
Rapports signés 15 3.5 13e / 348
Questions au Gouvernement 70 23.5 62e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.8 % 96.4 % 60e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Stéphane Sautarel a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2024
47 dont 21 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
41 dont 17 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
31 dont 7 adoptés
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
30 dont 8 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dan…
20 dont 0 adopté
Pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
19 dont 1 adopté
Relatif à l'industrie verte
16 dont 0 adopté
Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité p…
13 dont 11 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
13 dont 1 adopté
Relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
11 dont 0 adopté
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
9 dont 1 adopté
Protection et souveraineté agricoles
9 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
03/07/2026 Rapport d'information Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux
17/06/2026 Rapport Relations avec les collectivités territoriales
16/06/2026 Avis Rapport législatif
24/11/2025 Rapport général Relations avec les collectivités territoriales
12/11/2025 Rapport d'information Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et ses conséquences financières
29/10/2025 Rapport Rapport législatif
07/10/2025 Rapport d'information Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique
18/06/2025 Rapport Relations avec les collectivités territoriales
21/11/2024 Rapport général Relations avec les collectivités territoriales
05/11/2024 Avis Rapport législatif
16/10/2024 Rapport Relations avec les collectivités territoriales
19/06/2024 Rapport d'information La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre
14/05/2024 Avis Rapport législatif
05/12/2023 Rapport Rapport législatif
23/11/2023 Rapport général Relations avec les collectivités territoriales
04/07/2023 Rapport d'information Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ?
28/06/2023 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
12/04/2023 Rapport Rapport législatif
17/11/2022 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables
19/07/2022 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
09/03/2022 Rapport d'information Situation de la SNCF et ses perspectives
18/11/2021 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables (Infrastructures et services de transports - Affaires maritimes - Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État)
22/10/2021 Rapport d'information 8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?
07/07/2021 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
19/11/2020 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
06/08/2026 Question écrite Don de plasma En attente
06/08/2026 Question écrite Application de la loi Warsmann En attente
06/08/2026 Question écrite Recrudescence des attaques de vautours En attente
11/06/2026 Question écrite Confidentialité de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie En attente
04/06/2026 Question au Gouvernement Mesures de ralentissement budgétaire Obtenue
07/05/2026 Question écrite Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires En attente
02/04/2026 Question écrite Malus transport partagé pour les ambulanciers En attente
02/04/2026 Question écrite Réforme du calcul des pensions d'invalidité En attente
02/04/2026 Question écrite Maintien de l'urologie dans le Cantal En attente
02/04/2026 Question écrite Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière Obtenue
02/04/2026 Question écrite Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid Obtenue
26/02/2026 Question écrite Pénurie d'orthophonistes En attente
05/02/2026 Question écrite Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe En attente
22/01/2026 Question écrite Modification de la liste des métiers en tension En attente
22/01/2026 Question écrite Problèmes du train de nuit Aurillac-Paris Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques714
Réunions de commission499
Délégations et offices55
Autres instances46
Missions d'information16
Groupes d'amitié9

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Stéphane Sautarel ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Stéphane Sautarel en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.