Sylvie Valente Le Hir

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#29#

Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#13#

Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #6#14#18#

Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #6#11#

Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 02/05/2024 • #21#

Multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #3#13#24#

Imputation au titre du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #3#6#14#

Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/03/2024 • #6#11#23#

Soutien de l'État aux communes rurales touristiques

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 14/03/2024 • #6#

Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales

Question écrite • Santé et prévention • 29/02/2024 • #23#

Risque de déséquilibre financier des centres sociaux associatifs

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/02/2024 • #21#

Préservation des petites retenues d'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #14#

Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Question écrite • Comptes publics • 04/01/2024 • #5#6#18#

Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/12/2023 • #13#20#26#