Sylvie Valente Le Hir

Difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en matière de contrôle de l'honorabilité des agents territoriaux intervenant auprès de mineurs

Question écrite • Intérieur • 09/07/2026 • #21#16#

Projet de consigne des bouteilles plastiques, une réforme contestée et contre-productive

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 09/07/2026 • #3#6#14#

Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #23#

Effets contre-productifs du dispositif France ruralités revitalisation sur l'installation des médecins dans les territoires ruraux

Question écrite • Travail et solidarités • 09/07/2026 • #23#6#3#

Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 09/07/2026 • #10#12#

Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie

Question écrite • Intérieur • 02/07/2026 • #3#6#21#

Soutien en faveur de la reconnaissance et de l'attractivité des métiers de la petite enfance

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/07/2026 • #23#30#

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 02/07/2026 • #21#

Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/07/2026 • #10#6#

Collecte de vêtements usagés

Question au Gouvernement • Transition écologique • 18/06/2026 • #14#

PPL fast fashion

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/02/2026 • #13#14#

Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/12/2025 • #14#

Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #23#

Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Vacance des locaux agricoles

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/10/2025 • #2#

Revalorisation des actes de kinésithérapie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Encadrement des coupes et abattages d'arbres

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#18#

Vacance des locaux agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#

Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Absence de décrets d'application de plusieurs lois

Question au Gouvernement • Relations avec le Parlement • 03/07/2025 • #22#

Développement du commerce en ligne de produits textiles

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #20#

Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Préservation des petites retenues d'eau

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#14#

Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#29#

Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#13#

Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #6#11#

Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #6#14#18#

Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 02/05/2024 • #21#

Multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #3#13#24#