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Thierry Cozic · Sénateur de la Sarthe

Bilan de mandat de Thierry Cozic.

Ce que Thierry Cozic a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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193 amendements déposés en propre 38 adoptés
20 rapports signés en tant que primo-signataire
66 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
3286 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Thierry Cozic a été enregistré dans 1527 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.0 %.

Sur les 1319 scrutins où Thierry Cozic a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 28.5 % du temps (943 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurThierry CozicMédianeRang
Amendements déposés en propre 149 64 85e / 348
Amendements adoptés 30 12 86e / 348
Rapports signés 10 3.5 46e / 348
Questions au Gouvernement 24 23.5 171e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 95.6 % 96.4 % 260e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Thierry Cozic a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2026
49 dont 8 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
41 dont 11 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
26 dont 3 adoptés
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
16 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
9 dont 4 adoptés
Pour 2023
9 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2021
8 dont 3 adoptés
Relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
5 dont 0 adopté
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
4 dont 0 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local
3 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2022
3 dont 0 adopté
De finances de fin de gestion pour 2025
2 dont 2 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
08/07/2026 Rapport d'information Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local
25/06/2026 Rapport d'information Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
17/06/2026 Rapport Économie
24/11/2025 Rapport général Économie
18/06/2025 Rapport Économie
02/04/2025 Rapport d'information Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
21/11/2024 Rapport général Économie
16/10/2024 Rapport Économie
14/12/2023 Rapport d'information « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local
23/11/2023 Rapport général Économie
12/07/2023 Rapport d'information Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées
28/06/2023 Rapport Économie
17/11/2022 Rapport général Économie
28/09/2022 Rapport d'information Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
19/07/2022 Rapport Économie
18/11/2021 Rapport général Économie
28/09/2021 Rapport d'information Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G
07/07/2021 Rapport Économie
02/06/2021 Rapport d'information Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger
19/11/2020 Rapport général Économie

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
16/07/2026 Question écrite Remboursement des frais de campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants Obtenue
28/05/2026 Question écrite Commune nouvelle et transfert des biens En attente
30/04/2026 Question écrite Modalités d'application des obligations légales de débroussaillement Obtenue
26/03/2026 Question au Gouvernement Crise énergétique Obtenue
12/03/2026 Question orale sans débat Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective Obtenue
12/02/2026 Question au Gouvernement Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial Obtenue
30/10/2025 Question orale sans débat Situation de l'entreprise ManiKHeir en Sarthe Obtenue
23/10/2025 Question au Gouvernement Manque de justice fiscale dans le PLF pour 2026 Obtenue
26/06/2025 Question au Gouvernement Justice fiscale Obtenue
30/01/2025 Question orale sans débat Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans Obtenue
28/11/2024 Question écrite Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe Obtenue
14/11/2024 Question orale sans débat 1150 emplois menacés chez Valéo en France Obtenue
17/10/2024 Question écrite Coût budgétaire de l'apprentissage en France Obtenue
10/10/2024 Question au Gouvernement Annonces à la suite du dernier comité des finances locales Obtenue
03/10/2024 Question orale sans débat Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques692
Réunions de commission476
Missions d'information34
Délégations et offices32
Groupes d'amitié18
Autres instances9
Bureau du Sénat1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Thierry Cozic ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Thierry Cozic en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.