(836/876)
(1er auteur)
(20.6% des traités)
au Gouvernement
Commune nouvelle et transfert des biens ↗
Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 28/05/2026 • #18#6#
Modalités d'application des obligations légales de débroussaillement ↗
Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #14#3#
Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/03/2026 • #1#10#12#
Accise sur l'électricité dans le cadre des opérations d'autoconsommation collective ↗
Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/03/2026 • #12#
Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial ↗
Question au Gouvernement • Premier ministre • 12/02/2026 • #1#10#
Situation de l'entreprise ManiKHeir en Sarthe ↗
Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/10/2025 • #10#
Manque de justice fiscale dans le PLF pour 2026 ↗
Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/10/2025 • #5#
Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/06/2025 • #10#
Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans ↗
Question orale • Intérieur • 30/01/2025 • #21#29#
Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe ↗
Question écrite • Santé et accès aux soins • 28/11/2024 • #23#
1150 emplois menacés chez Valéo en France ↗
Question orale • Économie, finances et industrie • 14/11/2024 • #10#13#
Coût budgétaire de l'apprentissage en France ↗
Question écrite • Budget et comptes publics • 17/10/2024 • #5#11#
Annonces à la suite du dernier comité des finances locales ↗
Question au Gouvernement • Premier ministre • 10/10/2024 • #5#6#
Question orale • Travail et emploi • 03/10/2024 • #16#30#
Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ↗
Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #5#10#
Suppression de l'enseignement technologique en sixième ↗
Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#
Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe ↗
Question orale • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#
Question orale • Travail, santé et solidarités • 13/06/2024 • #16#23#
Propos du Président de la République sur les finances des collectivités territoriales ↗
Question écrite • Comptes publics • 06/06/2024 • #5#6#
Situation des finances publiques ↗
Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/06/2024 • #5#10#
Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe ↗
Question orale • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#
Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat ↗
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/03/2024 • #10#20#23#
Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/02/2024 • #5#10#
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