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Thomas Dossus · Sénateur du Rhône

Bilan de mandat de Thomas Dossus.

Ce que Thomas Dossus a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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592 amendements déposés en propre 40 adoptés
11 rapports signés en tant que primo-signataire
54 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
8719 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Thomas Dossus a été enregistré dans 1532 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.3 %.

Sur les 1401 scrutins où Thomas Dossus a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 24.1 % du temps (1063 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurThomas DossusMédianeRang
Amendements déposés en propre 294 64 20e / 348
Amendements adoptés 18 12 128e / 348
Rapports signés 9 3.5 66e / 348
Questions au Gouvernement 22 23.5 182e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.5 % 96.4 % 164e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Thomas Dossus a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2026
53 dont 5 adoptés
Pour 2023
50 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
41 dont 2 adoptés
De simplification de la vie économique
38 dont 6 adoptés
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
38 dont 4 adoptés
Visant à démocratiser le sport en france
31 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
29 dont 1 adopté
Visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
29 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
29 dont 0 adopté
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ…
23 dont 1 adopté
D'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
18 dont 2 adoptés
Des finances publiques pour les années 2023 à 2027
18 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
17/06/2026 Rapport Investir pour la France de 2030
24/11/2025 Rapport général Investir pour la France de 2030
09/07/2025 Rapport d'information Financement public de la recherche aéronautique civile
08/07/2025 Rapport de commission d'enquête Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique
18/06/2025 Rapport Investir pour la France de 2030
21/11/2024 Rapport général Investir pour la France de 2030
16/10/2024 Rapport Investir pour la France de 2030
29/05/2024 Rapport d'information Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer
23/11/2023 Rapport général Investir pour la France de 2030
22/07/2022 Rapport d'information La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires
06/10/2021 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
30/07/2026 Question écrite Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial Obtenue
04/06/2026 Question écrite Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes En attente
07/05/2026 Question écrite Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir En attente
02/04/2026 Question orale sans débat Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre Obtenue
26/03/2026 Question au Gouvernement Moyens prévus pour l'adaptation des communes au réchauffement climatique dans les prochaines années Obtenue
05/02/2026 Question au Gouvernement Régulation des plateformes et souveraineté numérique Obtenue
11/12/2025 Question au Gouvernement France 2030 et financement des dépenses d'avenir Obtenue
04/12/2025 Question écrite Terrasses et occupation du domaine public routier Obtenue
04/09/2025 Question écrite Soutien du ministère de la culture au projet de demeure du chaos à Saint-Romain-au-Mont-d'Or Obtenue
10/04/2025 Question écrite Risques liés à la mise en application du « décret Son » Obtenue
20/03/2025 Question écrite Suspension des services civiques Obtenue
20/03/2025 Question écrite Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique Obtenue
13/03/2025 Question orale sans débat Délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au Pakistan Obtenue
28/11/2024 Question orale sans débat Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon Obtenue
24/10/2024 Question au Gouvernement Moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques720
Réunions de commission332
Autres instances34
Missions d'information17
Délégations et offices16
Groupes d'amitié5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Thomas Dossus ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Thomas Dossus en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.