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Vincent Capo-Canellas UCI
Sénateur — Seine-Saint-Denis

Vincent Capo-Canellas

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
85 amendements déposés
(1er signataire)
34 amendements adoptés
(45.9% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

410 — Sécurité globale

16/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 1er bis (cosignataire)

410 — Sécurité globale

15/03/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)

410 — Sécurité globale

15/03/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

355 — Élection du Président de la République

18/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 6 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 67 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 11 bis (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 58 — Article 4 ter (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

17/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 24 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

12/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement II-322 — Article 45 octies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-95 — Article 42 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-968 — Article 43 sexies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1064 — Article 52 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1063 — Article 45 bis (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1062 — Article 45 bis (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1061 — Article 42 terdecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1099 — Article 52 octies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

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