Le présent amendement de repli vise à faire évoluer la condition du seuil minimal de 20% de travaux prévue pour bénéficier du dispositif dit « Jeanbrun », en la substituant à une logique de progression énergétique plus réaliste.
Vincent
Capo-Canellas.
Sénateur de la Seine-Saint-Denis. Groupe Union Centriste et Indépendants.
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- CommissionFinances
- ProfessionFonctionnaire territorial
- Âge59 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2011 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 402 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
191 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 14. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
SPL Le Bourget Grand Paris
administrateur 0 € net 2020 -
Fonction dans un organe dirigeant
Public Sénat
membre du conseil d'administration 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
membre associé sans voix délibérative 0 € net 2020 -
Fonction dans un organe dirigeant
UNION DES DEMOCRATES EUROPEENS CENTRISTES ET INDEPENDANTS
SECRETAIRE GENERAL 0 € net 2023
Déclaré le 16/12/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 3 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
27votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 918 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UCI- 27 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié,…Pour · groupe contre
- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Abstention · groupe pour
- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Seine-Saint-Denis
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Seine-Saint-DenisSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 9
- Taux
- 47 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 5
- Taux
- 33 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 6
- Taux
- 43 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 5
- Taux
- 50 %
- 05
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 1
- Taux
- 10 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 3
- Taux
- 33 %
363heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
80 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 992 jours et 4 132 heures depuis 2011. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Michel CanévetUCI43
Olivier HennoUCI40
Sonia de La ProvôtéUCI38
Pierre-Antoine LeviUCI36
Annick BillonUCI33
Sylvie VermeilletUCI32
Nombre de cosignatures sur les 160 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Michel CanévetUCI141
Jean-François LongeotUCI80
Annick BillonUCI72
Sylvie VermeilletUCI60
Bernard DelcrosUCI59
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (385 au total).
- UC 22 %
- Les Indépendants 1 %
- Les Républicains 7 %
- UCI 69 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 160 146ᵉ sur 348
- Cosignés
- 385 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 34 21 % de ses dépôts
- Adoptés 61
- Rejetés 32
- Tombés 12
- Retirés 21
- Irrecevables 18
- Non soutenus 7
- Satisfaits 2
- Sort non renseigné 7
- Projet de loi de finances pour 202619 amendements · 9 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202515 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202414 amendements · 6 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202110 amendements · 5 adoptés
Le présent amendement de repli vise à alléger le dispositif prévu à l’article 30 en supprimant l’obligation de conclure une convention entre les organismes concernés.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 14 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 13 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Intérieur 6
- Transports 3
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
- Justice 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (97 %) et le moins comme CRCE (21 %).
- CRCE-K23 %
- GEST25 %
- SER30 %
- RDSE43 %
- RDPI71 %
- UC97 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains91 %
- NI64 %
- Aucun95 %
- CRCE21 %
- UCI son groupe97 %
- UNT81 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 96 % 918 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 80 j 363 heures
- Mandat en cours
- 992 j 4132 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Performance du contrôle aérien : limiter les turbulences pour viser l'excellenceRapport d'information · 24 juin 2026
- Écologie, développement et mobilité durablesRapport · 17 juin 2026
- Écologie, développement et mobilité durablesRapport général · 24 nov. 2025
- Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?Rapport d'information · 8 juil. 2025
- Écologie, développement et mobilité durablesRapport · 18 juin 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

