Vincent Capo-Canellas

Contraventions en France concernant les voitures immatriculées dans un autre pays de l'Union européenne

Question écrite • Intérieur • 23/07/2026 • #31#29#21#

Pénurie de kérosène et de carburant d'ici l'été

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/04/2026 • #12#10#

Malaise des policiers

Question au Gouvernement • Intérieur • 05/02/2026 • #21#

Grève des contrôleurs aériens

Question au Gouvernement • Transports • 10/07/2025 • #29#

Nuisances sonores générées par la gare de triage à Drancy

Question orale sans débat • Transports • 17/04/2025 • #29#

Impact économique et budgétaire des droits de douane américains

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #1#10#

Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Éducation nationale • 21/11/2024 • #11#

Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #21#

Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 17/10/2024 • #5#6#

Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 17/10/2024 • #23#

Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#23#

Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 18/04/2024 • #23#

Dérapage des comptes publics

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #5#10#

Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/01/2024 • #6#

Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

Question au Gouvernement • Industrie • 21/10/2021 • #13#30#

Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

Question au Gouvernement • Intérieur • 30/09/2021 • #21#23#26#

Problème récurrent des enseignants non remplacés en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 08/04/2021 • #11#

Mise en demeure de la France dans le cadre du Ciel unique européen

Question écrite • Transports • 18/03/2021 • #29#

Covid et secteur de l'évènementiel

Question au Gouvernement • Économie, finances et relance • 18/03/2021 • #13#23#

Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

Question au Gouvernement • Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations • 09/04/2020 • #15#23#26#

Situation de l'agriculture

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 26/03/2020 • #2#10#30#

Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

Question écrite • Justice • 24/10/2019 • #17#

Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Intérieur • 09/05/2019 • #5#21#

Crise sociale

Question au Gouvernement • Premier ministre • 28/11/2018 • #10#

Missions des polices municipales

Question écrite • Intérieur • 02/08/2018 • #6#21#

Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Solidarités et santé • 02/08/2018 • #3#21#23#

Projets de relance de la construction européenne

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/04/2018 • #1#31#

Manque de moyens des parquets

Question au Gouvernement • Justice • 07/02/2018 • #17#