Vincent Capo-Canellas

Vincent Capo-Canellas

Sénateur — Seine-Saint-Denis

UC Commission des finances
96.0%
participation aux scrutins
(841/876)
68
amendements déposés
(1er auteur)
32
amendements adoptés
(50.0% des traités)
13
questions
au Gouvernement

Amendement I-2209 — Article 15

138 — Projet de loi de finances pour 2026

25/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-2081 — Article 7

138 — Projet de loi de finances pour 2026

25/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-1192 — Article 2

138 — Projet de loi de finances pour 2026

24/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — État B

132 — Finances de fin de gestion pour 2025

24/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1110 — Article 45 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

23/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1796 — Article 44 (Supprimé)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1344 — Article 11 ter (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1614 — Article 9 quater (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

20/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 572 — Article 11 septies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1076 — Article 5 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1102 — Article 11 septies (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1478 — Article 28 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1113 — Article 45 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

19/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 57 — Article 1er (cosignataire)

459 — Impact environnemental de l'industrie textile

02/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 126 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-46 — Article 28

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 28

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

28/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1914 — Article 60 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

15/01/2025 • Séance publique

Retiré

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