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Vincent Capo-Canellas UCI
Sénateur — Seine-Saint-Denis

Vincent Capo-Canellas

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des finances
96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
85 amendements déposés
(1er signataire)
34 amendements adoptés
(45.9% des traités)
14 questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 127 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 126 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-46 — Article 28

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 28

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

28/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

18/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1914 — Article 60 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

15/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1995 — Article 60

143 — Projet de loi de finances pour 2025

15/01/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-111 — Article 62 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

15/01/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-113 — État B (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

04/12/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement II-112 — État B (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

04/12/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-2285 — Article 33 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

29/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-2202 — Article 33 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

29/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2038 — Article 31 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

29/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement II-572 — Article additionnel après l'article 64

143 — Projet de loi de finances pour 2025

28/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-33 — Article 30 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

27/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-36 — Article 9

143 — Projet de loi de finances pour 2025

27/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-2270 — Article 9

143 — Projet de loi de finances pour 2025

27/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement I-2114 — Article 9

143 — Projet de loi de finances pour 2025

27/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-2060 — Article 8 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

26/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement I-43 — Article 24 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

24/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-1881 — Article 39

143 — Projet de loi de finances pour 2025

24/11/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement I-1106 — Article 11 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

24/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-45 — Article 7

143 — Projet de loi de finances pour 2025

23/11/2024 • Séance publique

Adopté

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