Les Indépendants
Vincent Louault
- Les Indépendants
- Commission des affaires économiques
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 40 — Article 1er bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 62 — Article 4
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 63 — Article 4
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 97 — Article 4
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 59 — Article 4 bis
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 96 — Article 4
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 39 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 38 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 208 — Article 6 bis (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 277 — Article 7 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 130 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 266 — Article 1er (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 206 — Article 9 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 163 — Article 10 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 89 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 90 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 1 — Article 14 (cosignataire)
814 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 207 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 5 — Article 9 (cosignataire)
833 — Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 90 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 89 — Article 2 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires