Vincent Louault

Amendement COM-12 — Article 7 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement COM-11 — Article 7 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement COM-10 — Article 7 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement COM-9 — Article 8

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement COM-8 — Article 13

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement COM-7 — Article 2

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement COM-6 — Article 2

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement COM-3 — Article 2

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement COM-5 — Article 1er

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement COM-4 — Article 6

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement COM-2 — Article 12

689 — Protection et souveraineté agricoles

08/06/2026 • Commission

Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 168 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 167 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 162 — Article 21 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 244 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 164 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 573 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 572 — Article 3 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 571 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 566 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 567 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 568 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 570 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 569 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique