Vincent Segouin

Assurance des engins légers à moteur électrique à usage individuel sur la voie publique

Question écrite • Économie et finances • 11/07/2019 • #10#29#

Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/07/2019 • #6#21#

Prise d'otages à Condé-sur-Sarthe

Question au Gouvernement • Justice • 21/06/2019 • #17#21#

Conseillers techniques sportifs

Question écrite • Sports • 20/06/2019 • #27#

Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 20/06/2019 • #4#23#29#

Mécénat d'entreprise

Question écrite • Action et comptes publics • 20/06/2019 • #5#10#

Règlement de l'impôt par voie dématérialisée

Question écrite • Action et comptes publics • 23/05/2019 • #10#

Dons aux associations

Question écrite • Économie et finances • 16/05/2019 • #10#26#

Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/04/2019 • #6#21#

Projet de service national universel

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre) • 14/02/2019 • #26#

Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h

Question écrite • Intérieur • 14/02/2019 • #21#29#

Mise en œuvre du forfait post-stationnement et ses conséquences organisationnelles et économiques

Question écrite • Intérieur • 29/11/2018 • #21#29#

Difficultés des élus locaux

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/11/2018 • #6#

Primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/11/2018 • #2#31#

Intervention du centre psychothérapique de l'Orne dans une unité de « déradicalisation »

Question orale sans débat • Justice • 15/11/2018 • #17#23#

Scolarisation des enfants handicapés

Question écrite • Éducation nationale • 18/10/2018 • #11#23#