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Viviane Artigalas · Sénatrice des Hautes-Pyrénées

Bilan de mandat de Viviane Artigalas.

Ce que Viviane Artigalas a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Viviane Artigalas siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

248 amendements déposés en propre 44 adoptés
6 rapports signés en tant que primo-signataire
11 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2841 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Viviane Artigalas a été enregistré dans 876 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.4 %.

Sur les 780 scrutins où Viviane Artigalas a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.7 % du temps (2 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurViviane ArtigalasMédianeRang
Amendements déposés en propre 248 64 37e / 348
Amendements adoptés 44 12 54e / 348
Rapports signés 6 3.5 107e / 348
Questions au Gouvernement 11 23.5 232e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.4 % 96.4 % 174e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Viviane Artigalas a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat…
50 dont 12 adoptés
Visant la relance et la décentralisation du logement
36 dont 4 adoptés
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
24 dont 3 adoptés
Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 dont 7 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
22 dont 9 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
19 dont 2 adoptés
Relance et décentralisation du logement
17 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
16 dont 3 adoptés
D'urgence pour mayotte
12 dont 2 adoptés
Relatif au développement de l'offre de logements abordables
11 dont 0 adopté
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échel…
5 dont 0 adopté
Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité p…
4 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
24/11/2025 Avis Cohésion des territoires (Politique de la ville)
15/10/2025 Rapport d'information Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes
03/04/2025 Rapport d'information La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
21/11/2024 Avis Cohésion des territoires (Politique de la ville)
30/04/2024 Rapport d'information Crise du logement
23/11/2023 Avis Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
05/03/2026 Question orale sans débat Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale Obtenue
26/02/2026 Question écrite Décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains Obtenue
06/11/2025 Question écrite Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile Obtenue
22/05/2025 Question écrite Pérennisation du Pacte haies Obtenue
27/03/2025 Question au Gouvernement Gouvernance d'EDF Obtenue
13/03/2025 Question orale sans débat Soutien public à la filière photovoltaïque Obtenue
06/06/2024 Question au Gouvernement Situation en Nouvelle-Calédonie Obtenue
07/03/2024 Question orale sans débat Compétence eau et assainissement Obtenue
21/12/2023 Question écrite Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne En attente
14/12/2023 Question écrite Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif En attente
02/11/2023 Question orale sans débat Réactualisation du zonage « zones tendues » Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques311
Réunions de commission183
Délégations et offices26
Groupes d'amitié12
Autres instances9
Missions d'information8

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Viviane Artigalas ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Viviane Artigalas en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.