Xavier Iacovelli

Amendement COM-414 — Article 10 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

Amendement COM-99 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Amendement COM-101 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Amendement COM-98 — Article 5 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Amendement COM-100 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

10/06/2026 • Commission

Amendement 77 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 186 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 187 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 185 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

31/05/2026 • Séance publique

Amendement 105 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

30/05/2026 • Séance publique

Amendement 24 — Article 25 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Amendement 27 — Article 23 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

29/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

28/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

649 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 2

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

25/05/2026 • Séance publique

Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

15/05/2026 • Séance publique

Amendement 223 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 222 — Article 23 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 179 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

13/05/2026 • Séance publique

Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 726 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 691 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 688 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique