Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 bis A, supprimé par la commission des lois, dans une version plus resserrée que celle de l'Assemblée nationale, afin de consacrer le principe d’imprescriptibilité des crimes de viol et des crimes de proxénétisme commis sur des…
Xavier
Iacovelli.
Sénateur de la Hauts-de-Seine. Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- CommissionAffaires sociales
- ProfessionAttaché territorial contractuel
- Âge45 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 426 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
183 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 15. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Participation financière
SAS GOOD POKE
-
Fonction dans un organe dirigeant
PARTI SOCIALISTE DES HAUTS DE SEINE
PREMIER SECRETAIRE 0 € net 2019 -
Fonction dans un organe dirigeant
SEM Théatre Jean Vilar
membre du conseil d'administration 0 € net 2020 -
Fonction dans un organe dirigeant
ASDE
Président du parti politique 0 € net 2020
Déclaré le 19/09/2025. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
16votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 908 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDPI- 13 janv. 2026Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entrepriseContre · groupe abstention
- 28 nov. 2025Sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M.Contre · groupe abstention
- 21 nov. 2025Sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant…Pour · groupe abstention
- 20 nov. 2025Sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Pour · groupe abstention
- 25 mars 2025Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsAbstention · groupe pour
- 25 mars 2025Sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la…Abstention · groupe pour
- 25 mars 2025Sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à…Abstention · groupe pour
- 24 mars 2025Sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à…Abstention · groupe pour
SUR LA CARTE Hauts-de-Seine
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Hauts-de-SeineSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
- Marie-Do Aeschlimann
- Isabelle Florennes
- Roger Karoutchi
- Christine Lavarde
- Hervé Marseille
- Pierre Ouzoulias
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à la protection des enfants
- Amendements
- 43
- Adoptés
- 3
- Taux
- 7 %
- 02
Financement de la sécurité sociale pour 2025
- Amendements
- 34
- Adoptés
- 4
- Taux
- 12 %
- 03
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 2
- Taux
- 12 %
- 05
Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 11
- Taux
- 65 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2023
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 1
- Taux
- 6 %
245heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
73 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 564 jours et 2 008 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Martin LévrierRDPI209
Nadège HavetRDPI208- BBernard BuisRDPI201
Dominique ThéophileRDSE193- PPatricia SchillingerRDPI162
Didier RambaudRDPI153
Nombre de cosignatures sur les 528 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nadège HavetRDPI232- JJean-Yves LeconteSER229
Thani Mohamed SoilihiRDPI162
Dominique ThéophileRDSE140- PPatricia SchillingerRDPI139
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (964 au total).
- SER 23 %
- RDSE 6 %
- RDPI 66 %
- UCI 3 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 528 42ᵉ sur 348
- Cosignés
- 964 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 44 8 % de ses dépôts
- Adoptés 88
- Rejetés 165
- Tombés 29
- Retirés 75
- Irrecevables 107
- Non soutenus 35
- Satisfaits 5
- Sort non renseigné 24
- Relatif à la protection des enfants43 amendements · 3 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202534 amendements · 4 adoptés
- Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique21 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 202517 amendements · 2 adoptés
Cet amendement a pour objectif de réintroduire la réalisation obligatoire des actes essentiels aux enquêtes portant sur les faits les plus graves, et ce dans des délais raisonnables.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 30 83 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 14 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
- Solidarités et santé 6
- Culture 5
- Solidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre) 4
- Justice 4
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (70 %) et le moins comme CRCE-K (32 %).
- CRCE-K32 %
- GEST35 %
- SER38 %
- RDSE50 %
- RDPI son groupe98 %
- UC70 %
- Les Indépendants65 %
- Les Républicains68 %
- NI51 %
- Aucun70 %
- CRCE44 %
- UCI70 %
- UNT64 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 99 % 908 sur 916
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 73 j 245 heures
- Mandat en cours
- 564 j 2008 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalRapport · 25 juin 2025
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des FrançaisRapport d'information · 24 sept. 2024
- Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationaleRapport d'information · 29 sept. 2021
- RapportRapport · 19 mai 2021
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



