RDPI
Xavier Iacovelli
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
(1er signataire)
(25.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 187 — Article 11 quater
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 186 — Article 20
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 183 — Article 41
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 195 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 146 — Article 20 ter
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 246 — Article 3
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 147 — Article 20
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 145 — Article 3
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 139 — Article 1er
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 144 — Article 3
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 142 — Article 23
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 141 — Article 3 bis
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 140 — Article 5
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 138 — Article 23
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 273 — Article 13
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 165 — Article 10
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 164 — Article 10
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 171 — Article 17
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 270 — Article 12
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 271 — Article 11
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 272 — Article 13
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 259 — Article 24 bis (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 194 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 3 — Article 1er
349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Amendement 4 — Article 2
349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Amendement 6 — Article 2
349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Amendement 5 — Article 3
349 — Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Amendement 187 — Article 24 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 188 — Article 22 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 141 — Article 5 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
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