RDPI
Xavier Iacovelli
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
(1er signataire)
(25.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
Amendement 24 — Article 1er quater (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
558 — Profession d'infirmier
Amendement COM-78 — Article 2 (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-68 — Article 1er (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-79 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 19 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 18 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 20 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 105 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 79 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 84 — Article 3 bis AB (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 83 — Article 3 bis AB (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 82 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 40 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 15 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 17 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 16 — Article unique (cosignataire)
467 — Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Amendement 197 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 4 — Article 17 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 5 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 6 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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