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Xavier Iacovelli RDPI
Sénateur — Hauts-de-Seine

Xavier Iacovelli

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • Commission des affaires sociales
99.1% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
246 amendements déposés
(1er signataire)
44 amendements adoptés
(25.9% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 488 — Article 18 (cosignataire)

434 rect. — Immigration et intégration

30/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

26/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 123 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 5 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 22 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 14

778 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

03/07/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 164 — Article 17 bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 13 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 163 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 14 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 23 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 11 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

21/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 1er ter (Supprimé) (cosignataire)

735 — Transport transmanche

19/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

735 — Transport transmanche

19/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 297 — Article 17 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 292 — Article 17 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 295 — Article 15 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 298 — Article 18 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 293 — Article 9 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 294 — Article 11 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 291 — Article 7 (cosignataire)

737 — Industrie verte

19/06/2023 • Séance publique

Rejeté

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