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Xavier Iacovelli RDPI
Sénateur — Hauts-de-Seine

Xavier Iacovelli

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • Commission des affaires sociales
99.1% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
246 amendements déposés
(1er signataire)
44 amendements adoptés
(25.9% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 672 — Article 56 bis (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

05/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 667 — Article 42 bis (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

05/11/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 611 — Article 41 (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

05/11/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 616 — Article 41 sexies (cosignataire)

118 — Financement de la sécurité sociale pour 2022

05/11/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 92 — Article 5

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 3 bis

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 87 — Article 3 bis

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 90 — Article 7

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 4

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 89 — Article 7

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 10

51 — Réforme de l'adoption

20/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

764 — Protection des enfants

20/10/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 15 (cosignataire)

764 — Protection des enfants

20/10/2021 • Commission

Adopté

Amendement 52 — Article 10 bis (Supprimé)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 10

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 5

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 14

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 14

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 11 quinquies (Supprimé)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 11 ter (Supprimé)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 11 bis (Supprimé)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 9 bis (Supprimé)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 9

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 4 (Supprimé)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 4 (Supprimé)

51 — Réforme de l'adoption

19/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-15 — Article 13

764 — Protection des enfants

18/10/2021 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 3 bis D (nouveau)

764 — Protection des enfants

18/10/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 3 bis D (nouveau)

764 — Protection des enfants

18/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 12

764 — Protection des enfants

18/10/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-10 — Article 3 quater (nouveau)

764 — Protection des enfants

18/10/2021 • Commission

Satisfait

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