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Xavier Iacovelli RDPI
Sénateur — Hauts-de-Seine

Xavier Iacovelli

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • Commission des affaires sociales
99.1% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
246 amendements déposés
(1er signataire)
44 amendements adoptés
(25.9% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 162 — Article 5 (cosignataire)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

15/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 46 — Article 4 quater (Supprimé)

357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

12/02/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-73 — Article 4 quater (nouveau)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-71 — Article 4 quater (nouveau)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-70 — Article 4 quater (nouveau)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-72 — Article 4 quater (nouveau)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Retiré

Amendement COM-64 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-69 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-68 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-66 — Article 8 bis (nouveau) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-65 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-67 — Article 14 (cosignataire)

200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

08/02/2021 • Commission

Retiré

Amendement 121 — Article 19 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

02/02/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 125 — Article 12 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

28/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 5 A (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

28/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 22 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

28/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 18 (cosignataire)

281 rect. — Bioéthique

28/01/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 5 (cosignataire)

300 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 4 ter (cosignataire)

300 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 1er ter A (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

26/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 4 (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

26/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 1er ter B (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

26/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 6 bis (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

26/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 4 (cosignataire)

288 — Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

25/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

288 — Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

25/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-18 — Article 4 (cosignataire)

254 — Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

18/01/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 4 (cosignataire)

254 — Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

18/01/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)

254 — Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

18/01/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-22 — Article 4 (cosignataire)

254 — Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

18/01/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 13 — Article 2 bis (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

09/12/2020 • Séance publique

Adopté

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