RDPI
Xavier Iacovelli
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
(1er signataire)
(25.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-416 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-444 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-445 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-427 — Article 29
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-426 — Article 54 bis B (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-419 — Article 35 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-449 — Article 58 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-450 — Article 58 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-451 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-452 — Article 35 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-453 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-454 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-385 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-386 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-384 — Article 1er (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-406 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-407 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-389 — Article 5 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-391 — Article 6 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-392 — Article 7 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-455 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-393 — Article 9
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-414 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-396 — Article 14 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-397 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-237 — Article 62 ter (nouveau)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 345 — Article 14 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 18 — Article 15 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 376 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 374 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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