Yves Bleunven

Yves Bleunven

Sénateur — Morbihan

UC Commission des affaires économiques
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
176
amendements déposés
(1er auteur)
71
amendements adoptés
(49.7% des traités)
19
questions
au Gouvernement

Amendement COM-363 — Article 17

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-249 — Article 2

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-364 — Article 17

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-368 — Article 17

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-366 — Article 17

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-372 — Article 19

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-371 — Article 19

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-200 — Article 22 bis (nouveau)(Supprimé)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-199 — Article 8

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-197 — Article 19 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-196 — Article 19 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-188 — Article 19 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-187 — Article 19 bis (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-186 — Article 19 ter (nouveau)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-185 — Article 19

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-184 — Article 13

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-176 — Article 13

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 3

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Intitulé de la proposition de loi

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

29/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 5 bis

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 181 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 299 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté
Page 1 / 36 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires