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(1er auteur)
(49.7% des traités)
au Gouvernement
Financements américains d'associations anti-élevage ↗
Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 14/05/2026 • #2#
Question orale • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/04/2026 • #10#2#
Protection des maires victimes de diffamation ↗
Question au Gouvernement • Justice • 05/02/2026 • #17#
Responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles ↗
Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 15/01/2026 • #2#31#
Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen ↗
Question écrite • Intérieur • 31/07/2025 • #21#
Critères d'éligibilité des monuments au protocole Culture-Défense ↗
Question écrite • Culture • 17/07/2025 • #8#
Exercice en France des dentistes étrangers ↗
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #23#
Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical ↗
Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #30#
Dégradation à l'intérieur et aux abords des boites de nuit ↗
Question écrite • Intérieur • 17/04/2025 • #21#
Application de l'article 47 du code civil par les services consulaires ↗
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/04/2025 • #1#
Question orale • Logement • 03/04/2025 • #18#
Cumul du prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov' ↗
Question écrite • Logement • 13/03/2025 • #10#
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans ↗
Question orale • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #29#
Bouclier tarifaire sur l'eau ↗
Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #10#
Question au Gouvernement • Économie, finances et industrie • 07/11/2024 • #10#30#
Question au Gouvernement • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#
Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés ↗
Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 06/06/2024 • #23#25#
Création d'un agrément « bail réel solidaire » ↗
Question orale • Logement • 29/02/2024 • #18#
Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement ↗
Question orale • Logement • 11/01/2024 • #10#18#
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