Yves Bleunven

Yves Bleunven

Sénateur — Morbihan

UC Commission des affaires économiques
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
176
amendements déposés
(1er auteur)
71
amendements adoptés
(49.7% des traités)
19
questions
au Gouvernement

Financements américains d'associations anti-élevage ↗

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 14/05/2026 • #2#

En attente

Distorsion de concurrence entre coopérative d'utilisation de matériel agricole et entreprise de travaux agricoles ↗

Question orale • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/04/2026 • #10#2#

Répondue

Protection des maires victimes de diffamation ↗

Question au Gouvernement • Justice • 05/02/2026 • #17#

Répondue

Responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles ↗

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 15/01/2026 • #2#31#

Répondue

Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen ↗

Question écrite • Intérieur • 31/07/2025 • #21#

En attente

Critères d'éligibilité des monuments au protocole Culture-Défense ↗

Question écrite • Culture • 17/07/2025 • #8#

Répondue

Exercice en France des dentistes étrangers ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #23#

En attente

Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #30#

Répondue

Dégradation à l'intérieur et aux abords des boites de nuit ↗

Question écrite • Intérieur • 17/04/2025 • #21#

Répondue

Application de l'article 47 du code civil par les services consulaires ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/04/2025 • #1#

Répondue

Logement des salariés ↗

Question orale • Logement • 03/04/2025 • #18#

Répondue

Cumul du prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov' ↗

Question écrite • Logement • 13/03/2025 • #10#

Répondue

Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans ↗

Question orale • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #29#

Répondue

Bouclier tarifaire sur l'eau ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #10#

Répondue

Fermeture de sites Michelin ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances et industrie • 07/11/2024 • #10#30#

Répondue

Crise avicole ↗

Question au Gouvernement • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Répondue

Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 06/06/2024 • #23#25#

En attente

Création d'un agrément « bail réel solidaire » ↗

Question orale • Logement • 29/02/2024 • #18#

Répondue
Répondue

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