Yves Bleunven

Yves Bleunven

Sénateur — Morbihan

UC Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(850/883)
179
amendements déposés
(1er auteur)
75
amendements adoptés
(49.0% des traités)
19
questions
au Gouvernement

Amendement 1086 — Article 10 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 21 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

12/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 157 — Article 40 sexies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

11/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 159 — Article 26 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 158 — Article 37 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 154 — Article 22 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 155 — Article 21 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 2 octies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 159 — Article 3 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 157 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable
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