Yves Détraigne

Situation des radios indépendantes

Question écrite • Culture • 09/07/2020 • #8#

Conséquences financières de la crise sanitaire sur les budgets communaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/07/2020 • #5#6#10#

Droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence

Question écrite • Justice • 02/07/2020 • #17#18#

Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative

Question écrite • Justice • 02/07/2020 • #17#18#

Accès à la gynécologie médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 02/07/2020 • #23#

Avenir du réseau fluvial français

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/07/2020 • #29#

Parité dans les exécutifs locaux

Question écrite • Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations • 25/06/2020 • #6#

Plan de relance pour le sport amateur

Question écrite • Sports • 25/06/2020 • #23#27#

Accord tripartite entre l'État, les cafés, hôtels et restaurants et les assureurs

Question écrite • Économie et finances • 18/06/2020 • #10#23#

Progression de l'épidémie de scolytes

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/06/2020 • #2#

Plan de relance de la construction et filière bois

Question écrite • Économie et finances • 18/06/2020 • #2#10#18#

Mélasse, levures et biocarburants

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/06/2020 • #2#12#

Déconfinement scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/06/2020 • #11#23#

Dispositif « sport - santé - culture – civisme »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/06/2020 • #6#11#

Avenir de la protection civile

Question écrite • Économie et finances • 11/06/2020 • #21#23#

Opération « scène française »

Question écrite • Culture • 04/06/2020 • #8#23#

Installation de caméras de vidéosurveillance sur une partie commune à jouissance privative

Question écrite • Justice • 04/06/2020 • #18#

Survie des dauphins

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 04/06/2020 • #14#

Surcoûts engendrés par l'application des règles sanitaires sur les chantiers de construction pour les artisans

Question écrite • Économie et finances • 04/06/2020 • #10#23#

Inspection du travail

Question écrite • Travail • 04/06/2020 • #30#

Situation des saisonniers

Question écrite • Travail • 21/05/2020 • #30#

Non-accès aux masques des personnes détenues

Question écrite • Justice • 21/05/2020 • #17#23#

Avenir de l'agriculture biologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/05/2020 • #2#31#

Calendrier de mise en œuvre de la séparation du conseil et de la vente

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/05/2020 • #2#23#

Avenir des distributeurs-grossistes de produits alimentaires

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #10#23#

Avenir du monde forain

Question écrite • Culture • 14/05/2020 • #10#23#

Salariés des entreprises de l'événementiel

Question écrite • Travail • 14/05/2020 • #10#

Prime au personnel de services de soins du secteur associatif

Question écrite • Solidarités et santé • 14/05/2020 • #23#

Situation des ostéopathes

Question écrite • Solidarités et santé • 14/05/2020 • #23#

Agressions dans les transports en commun

Question écrite • Intérieur • 14/05/2020 • #21#29#