Yves Détraigne

Situation des auto-écoles

Question écrite • Économie et finances • 14/05/2020 • #10#21#29#

Candidats admissibles aux concours internes de l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/05/2020 • #11#23#

Entreprises dans le secteur de l'événementiel

Question écrite • Économie et finances • 14/05/2020 • #10#23#

Modalités de l'épreuve orale de français du baccalauréat

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/05/2020 • #11#23#

Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés

Question écrite • Personnes handicapées • 07/05/2020 • #15#23#26#

Encadrement du prix des masques « grand public »

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 07/05/2020 • #10#23#

Reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19

Question écrite • Premier ministre • 07/05/2020 • #23#26#

Situation des intermittents du spectacle

Question écrite • Culture • 07/05/2020 • #8#23#25#30#

Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

Question écrite • Économie et finances • 07/05/2020 • #10#13#20#23#

Déconfinement et transports publics

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 07/05/2020 • #22#23#29#

Difficultés des ambulanciers

Question écrite • Solidarités et santé • 30/04/2020 • #23#

Responsabilité du conseil syndical

Question écrite • Justice • 23/04/2020 • #18#

Réalisation de travaux sur des parties communes dans un immeuble en copropriété

Question écrite • Justice • 23/04/2020 • #17#18#

Renouvellement d'ordonnances périmées

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #23#

Information des copropriétaires quant à leur possibilité d'inscrire des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale

Question écrite • Justice • 23/04/2020 • #18#

Résolution anonyme présentée par une partie du conseil syndical

Question écrite • Justice • 23/04/2020 • #18#

Aquariums des associations aquariophiles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/04/2020 • #14#23#

Professionnels libéraux contribuant à la chaîne de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #23#

Situation des accueillants familiaux

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #10#15#23#30#

Compétence du conseil syndical en matière d'avis portant sur le droit de la copropriété

Question écrite • Justice • 23/04/2020 • #18#

Réouverture des entreprises d'horticulteurs et de pépiniéristes

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #2#23#

Perturbation de l'activité des avocats

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #17#23#

Soutien de la filière viticole française

Question écrite • Économie et finances • 16/04/2020 • #2#10#

Continuité pédagogique et élèves « perdus de vue »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/04/2020 • #11#26#

Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/04/2020 • #3#10#31#

Réouverture des refuges animaliers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/04/2020 • #2#23#

Situation des mineurs isolés

Question écrite • Solidarités et santé (M. Taquet) • 16/04/2020 • #6#21#23#

Situation des enfants en cette période de confinement

Question écrite • Solidarités et santé (M. Taquet) • 16/04/2020 • #23#

Affectation des amendes pour non-respect du confinement

Question écrite • Action et comptes publics • 16/04/2020 • #10#23#

Ajout des aides à domicile sur la liste des professionnels prioritaires pour l'obtention de masques protecteurs face au Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 09/04/2020 • #23#