- À Paris, 132 animateurs du périscolaire ont été suspendus entre le 1er janvier et le 9 juin 2026, dont 52 pour des soupçons de violences sexuelles ou sexistes. Le parquet de Paris compte 235 enquêtes pénales ouvertes entre le 1er novembre 2025 et le 31 août 2026, visant 184 établissements, dont 121 écoles maternelles publiques, soit une sur trois.
- La mission d'information de la commission de la culture du Sénat dispose depuis juillet 2026 des prérogatives d'une commission d'enquête : témoins sous serment, faux témoignage passible des peines de l'article 434-13 du code pénal. Rapporteure : Agnès Evren (Les Républicains, Paris). Président : Laurent Lafon (Union centriste, Val-de-Marne), qui a présidé l'audition d'Anne Hidalgo ; le vice-président Max Brisson a présidé celle de Patrick Bloche.
- Anne Hidalgo a été première adjointe de 2001 à 2014 puis maire de Paris d'avril 2014 à mars 2026. Patrick Bloche a été son adjoint chargé de l'éducation d'octobre 2017 à mars 2026 et son premier adjoint à partir de juillet 2024. Fin août 2026, trois familles ont déposé plainte contre eux pour non-assistance à personne en danger.
- La veille, la mission avait entendu Vincent Peillon, Jean-Michel Blanquer et la journaliste Victoire Haffreingue-Moulart. Emmanuel Grégoire, maire de Paris depuis mars 2026, est entendu le 16 septembre. Les conclusions sont attendues à l'automne.
- Pour préparer les auditions, la rapporteure a obtenu du maire de Paris l'ensemble des rapports de l'inspection générale de la Ville et des audits internes sur le périscolaire de 2016 à 2026, dont le rapport commandé en novembre 2014 et remis en juin 2015, et la mission flash demandée par Anne Hidalgo début 2026.
- Le texte de loi en jeu est le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté par l'Assemblée le 21 juillet 2026 par 378 voix contre 7 et en attente au Sénat. Nous avons détaillé les neuf textes déposés à l'Assemblée sur le sujet sans jamais être examinés.
Devant la mission d'information du Sénat, le 15 septembre, Anne Hidalgo a confirmé sous serment qu'entre 2021 et 2025 la Ville de Paris n'avait plus saisi systématiquement le procureur de la République, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, des signalements de violences dans le périscolaire : la direction des affaires juridiques avait décidé, sans validation politique, qu'un signalement était « redondant » lorsqu'une plainte des familles existait déjà. L'ancienne maire dit l'avoir découvert en préparant son audition. « Mon administration n'a pas suivi ma consigne, c'est plus que fâcheux », a-t-elle déclaré. Entendu ensuite, son ancien premier adjoint Patrick Bloche a confirmé le décalage entre signalements et saisines du parquet, et daté du « printemps 2025, pas avant » sa prise de conscience du caractère massif des affaires.
Anne Hidalgo : « un échec collectif », puis la révélation de l'article 40
L'ancienne maire a ouvert par un propos liminaire de dix minutes adressé aux victimes : « nos institutions ont failli dans la protection de nos enfants. Et c'est un échec collectif ». Elle a déroulé ses actes depuis 2014 : rapport de l'inspection générale commandé en novembre 2014 après des agressions signalées dans des conservatoires, protocole avec le procureur François Molins le 5 octobre 2015, école des métiers de la direction des affaires scolaires en 2018, boîte de signalement centralisée en 2019, protocole d'accès au fichier des auteurs d'infractions sexuelles pour les vacataires en janvier 2020, nomination de Dominique Versini comme adjointe à la protection de l'enfance la même année. Elle a aussi rappelé les chiffres du périscolaire parisien : 620 écoles, 101 299 élèves, 10 259 professionnels dont 4 290 vacataires, 259 millions d'euros de budget de fonctionnement en 2025.
Agnès Evren a mené ensuite une chronologie serrée, rapports de l'inspection en main. Le rapport de 2015 recensait déjà, pour l'année 2014-2015, 18 cas de suspicion d'agression sexuelle et une « gestion le plus souvent empirique des événements, manque de procédures prédéfinies et politiques hétérogènes entre directions ». La rapporteure a relevé que le cabinet de la maire avait cessé de participer au comité de suivi des recommandations après 2020, que quatre comités seulement s'étaient réunis entre 2023 et 2026, et que la mission flash de 2026 concluait que la moitié des 50 recommandations n'avaient pas été mises en œuvre. « Je confirme le rapport de l'inspection générale, je ne vais pas le réécrire », a répondu Anne Hidalgo.
Le moment le plus tendu est venu sur l'article 40. La rapporteure a rappelé que la Ville avait toujours affirmé que chaque signalement, de 2014 à 2025, avait fait l'objet d'une saisine immédiate du procureur, avant de lire ce qu'elle avait appris la veille dans les réponses écrites de l'ancienne maire : entre 2021 et 2025, la direction des affaires juridiques avait changé de doctrine. « Pouvez-vous nous le confirmer ? » « Absolument », a répondu Anne Hidalgo.
« La direction des affaires juridiques avait considéré, sans validation politique, sans validation ni par moi-même, ni par mon cabinet, ni par une quelconque autorité politique de la ville, que lorsque les enquêtes judiciaires étaient en cours, le signalement au titre de l'article 40 était redondant. »
Elle a précisé que les signalements au titre de l'article 40 avaient bien baissé sur la période, tout en soutenant que les enquêtes administratives et les transmissions à la justice s'étaient poursuivies par d'autres voies, et qu'elle avait demandé le retour à la saisine systématique dès qu'elle en avait eu connaissance. La rapporteure s'est dite étonnée qu'« une consigne aussi importante » ait pu être modifiée « pendant quatre ans » sans que la maire en soit informée, et a parlé d'une administration « en roue libre ». « Vous êtes responsable de cette administration. » « Je suis tout à fait responsable et je l'ai toujours assumé. Mais oui, là en l'occurrence, mon administration n'a pas suivi ma consigne, c'est plus que fâcheux. »
Sur la pratique des mutations d'agents signalés, l'ancienne maire a cité elle-même le cas d'un agent de l'école Saint-Dominique, filmé en train d'agresser verbalement des enfants, déplacé par la circonscription et la mairie du 7e vers une école du 15e, où il a ensuite commis une agression sexuelle. « Je ne valide pas cette pratique et je ne l'ai jamais validée. » Elle a défendu le fichier de « mémoire des signalements » créé en 2025, qui écarte définitivement tout vacataire signalé, y compris après un classement sans suite, en reconnaissant qu'il n'est « pas légal », et a demandé au législateur un fichier national ainsi qu'une nouvelle sanction disciplinaire d'interdiction, temporaire ou définitive, d'exercer au contact d'enfants. Interrogée sur les familles, elle a admis ne pas les avoir rencontrées en 2025 : « je le regrette. Il n'y a pas d'excuse ». Elle a évoqué le contexte de la campagne municipale, « pas une excuse suffisante ».
Patrick Bloche : « à partir du printemps 2025, pas avant »
Patrick Bloche, adjoint chargé des affaires scolaires de 2017 à 2026, a rappelé les mesures du plan d'action qu'il avait présenté le 14 novembre 2025, budgété à 12 millions d'euros : suspension immédiate de tout agent signalé, formation obligatoire de deux jours avant la prise de poste des vacataires, défenseur des enfants de la Ville, ligne d'écoute confiée à une association. Il avait annoncé en novembre 2025 que 88 suspensions avaient eu lieu depuis 2023, dont 52 pour des faits à caractère sexuel.
La rapporteure lui a opposé la visioconférence du 12 janvier 2022 avec le collectif SOS Périscolaire, dont elle avait le procès-verbal : les parents y évoquaient des violences physiques, des attouchements et des remontées de signalements défaillantes. Patrick Bloche a répondu avoir demandé les noms des écoles concernées et essuyé un refus, confirmé par un courriel du collectif le 9 juin 2022 : « ma bonne volonté, mais je ne peux pas agir ». À la question de savoir quand il avait compris que les violences n'étaient plus des cas isolés, il a répondu : « Incontestablement, à partir du printemps 2025, madame la rapporteure. Pas avant. » Il a aussi indiqué ne pas avoir été membre du comité de pilotage chargé du suivi des recommandations de 2015, et reconnu qu'« aucun animateur n'a été amené à faire un signalement » dans les affaires révélées, malgré le rappel annuel de l'obligation de l'article 40.
Sur la saisine du procureur, l'ancien premier adjoint a confirmé ce qu'avait dit Anne Hidalgo le matin.
« Je n'ai jamais communiqué sur le fait qu'il y avait un recours systématique à l'article 40. Dans les chiffres qui vous ont été fournis, il y a un décalage entre le nombre de signalements et le nombre de recours à l'article 40. »
Il a fait valoir que le parquet, informé par les plaintes des familles, n'avait jamais demandé à la Ville de déposer plainte en plus ; la rapporteure lui a rappelé que l'article 40 est une obligation légale, « immédiatement et sans délai ». Sur le déplacement d'agents, qu'il avait qualifié à la télévision de « mauvaise habitude administrative », il s'est excusé : « Je le regrette. Je pense que j'ai été maladroit. » Il a enfin livré un chiffre qui a retenu l'attention du président de séance : un enfant de maternelle parisien passe jusqu'à 50 heures par semaine à l'école, 24 devant un enseignant, 26 sous la responsabilité d'agents de la Ville. En 2017, seuls 30 % des responsables éducatifs Ville étaient invités aux conseils d'école.
Ce que les sénateurs ont cherché à établir
Agnès Evren a cherché à dater la connaissance des faits par l'exécutif parisien (les signalements de 2014-2015, la visioconférence de 2022) et à mesurer l'écart entre les mesures annoncées et les mesures effectives, citant l'inspection générale : « lorsque la Ville de Paris parle d'une mesure prise, cela signifie qu'une direction commence à la mettre en place ». Sa conclusion à Anne Hidalgo : « quand il y a un dysfonctionnement, c'est le ministre qui est tenu responsable » ; « l'administration seule de la Ville de Paris ne peut pas être tenue responsable ».
Laurent Lafon a demandé si, en dix ans, des mesures disciplinaires avaient visé la chaîne de direction qui n'avait pas appliqué les décisions des élus ; Anne Hidalgo a répondu que des directeurs avaient changé, mais « pas sur ce point précis ». Max Brisson a été le plus sévère : « je n'ai pas toujours trouvé vos réponses précises », « on aurait pu aussi vous entendre parler de remords », avant d'interroger sur le « sentiment d'impunité » que nourrit l'absence de sanctions après 235 plaintes. Adel Ziane (Socialiste, Seine-Saint-Denis) a porté la question du fichier national et du dialogue avec le parquet. Mathilde Ollivier (Écologiste) a rappelé que la majorité sénatoriale avait rejeté, il y a moins d'un an, son amendement de 50 millions d'euros pour la professionnalisation des animateurs. Jean-Gérard Paumier (Les Républicains, Indre-et-Loire) a demandé aux deux anciens élus s'ils avaient des « regrets immenses » et s'ils souhaitaient un cadre national de formation, ce que l'un et l'autre ont approuvé.
La chronologie
Vous pouvez suivre les travaux de la mission sur la page du Sénat, et retrouver l'activité de la rapporteure Agnès Evren et du président Laurent Lafon sur leurs fiches. Notre compte rendu de la journée du 14 septembre (Vincent Peillon, Jean-Michel Blanquer, Victoire Haffreingue-Moulart) complète celui-ci.
