Pourquoi ce texte ? Le contexte en 5 points
  • Le cadmium est un métal lourd classé "probablement cancérogène" (groupe 2A) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Son accumulation dans les sols agricoles puis dans l'alimentation est documentée depuis les années 1990.
  • Les engrais phosphatés minéraux représentent à eux seuls 55 % des apports en cadmium dans les sols agricoles français, selon l'Anses. La France bénéficie depuis des décennies d'une dérogation aux normes européennes, plus strictes.
  • Dès 2020, plusieurs rapports officiels préconisaient une réduction rapide des seuils. Six ans plus tard, rien n'avait changé : le gouvernement défendait une trajectoire plus lente, alignée sur la norme européenne de 60 mg/kg — sans aller plus loin.
  • Le député ECOS Benoît Biteau (Charente-Maritime), rapporteur agronome de formation, a porté la proposition de loi : trajectoire en deux étapes — 40 mg/kg dès 2027, puis 20 mg/kg en 2030 — pour forcer une sortie plus rapide que ce qu'envisageait l'exécutif.
  • Le texte crée un précédent politique rare : des élus de la majorité EPR ont voté contre l'avis de leur propre gouvernement, aux côtés de l'ensemble de la gauche, pour imposer une norme sanitaire plus ambitieuse.

Le 3 juin 2026 au soir, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation : 144 voix pour, 22 contre, 4 abstentions. Portée par les Écologistes de Benoît Biteau, la loi a réuni une coalition allant de La France insoumise jusqu'aux élus centristes de la majorité — dans un vote qui a mis en minorité à la fois le Rassemblement national et le gouvernement lui-même.

144
Pour
22
Contre
4
Abstentions
Résultat du vote — 3 juin 2026
170 votants
144 pour84,7 % des votants
22 contre12,9 % des votants
4 abstentions2,4 % des votants

Du NFP au centre macroniste, une coalition inédite sur la santé publique

Le résultat ne souffre aucune ambiguïté. La France insoumise-NFP s'impose comme le contingent le plus important avec 44 voix pour, devant les Écologistes (32), le Parti socialiste (21) et les élus EPR (20). Horizon (8), Les Démocrates (11) et la Gauche démocratique et républicaine (4) complètent le tableau. Fait notable : 20 élus EPR ont voté pour le texte, alors que le gouvernement défendait une trajectoire plus lente. La loi s'est ainsi construite sans le gouvernement, voire contre lui.

Vote par groupe politique
Pour
Contre
Abstention
LFI-NFP
44 pour
ECOS
32 pour
SOC
21 pour
EPR
20 + 1 abs
RN
19 contre
DEM
11 pour
HOR
8 pour
GDR
4 pour
UDDPLR
2 contre
LIOT
2 pour

« Combien de morts faudra-t-il ? Le cadmium est une bombe sanitaire. Ce n'est pas mon point de vue, c'est un fait scientifiquement étayé. »

Clémentine Autain
Clémentine Autain
ECOS
Seine-Saint-Denis (11)
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Le RN, seul rempart des agriculteurs selon lui-même

Le Rassemblement national a voté contre à 19 reprises, avec une seule abstention. Le groupe a dénoncé tout au long des débats une loi qu'il juge idéologique et menaçante pour la compétitivité agricole : en durcissant les normes sur les engrais phosphatés, le texte contraindrait les agriculteurs à se tourner vers des alternatives plus coûteuses ou moins disponibles. L'Union des droites pour la République (UDDPLR) a voté dans le même sens (2 contre). La Droite républicaine (DR) s'est divisée : 1 pour, 1 contre, 1 abstention.

« Nous leur disons que le groupe Rassemblement national et ses alliés de l'UDR et d'Identité Libertés les défendront sans relâche face à ceux qui veulent les voir disparaître et nous placer en situation de dépendance voire d'esclavage alimentaire. »

Eddy Casterman
Eddy Casterman
RN
Aisne (3)
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Ce que change la loi : une trajectoire en deux étapes

La proposition de loi modifie le code rural et de la pêche maritime pour imposer des seuils maximaux de cadmium dans les engrais phosphatés, plus stricts que ceux en vigueur en Europe.

📅
Dès le 1er janvier 2027
Seuil maximal de 40 mg de cadmium par kg de P₂O₅ (pentoxyde de phosphore) dans les engrais phosphatés. Importation, vente et usage interdits au-dessus de ce plafond.
📉
Dès le 1er janvier 2030
Abaissement du seuil à 20 mg/kg de P₂O₅, soit deux fois plus strict que la norme européenne actuelle de 60 mg/kg. Objectif : réduire l'accumulation dans les sols sur le long terme.
🌱
Sols et alimentation protégés
L'Anses estime que les engrais phosphatés représentent 55 % des apports en cadmium dans les sols agricoles. Moins de cadmium dans l'engrais = moins dans les sols = moins dans l'alimentation.
🏭
Les industriels peuvent s'adapter
Selon Benoît Biteau, les producteurs d'engrais savent déjà fabriquer des produits à faible teneur en cadmium. Le surcoût serait marginal et le marché ne serait pas sous tension d'approvisionnement.

« J'affirme sans ambiguïté au nom du groupe Les Démocrates que nous voulons réduire l'exposition de nos concitoyens au cadmium, un métal lourd dont les effets sont bien documentés et qui suscite de nombreuses interrogations, notamment quant à ses effets sur les enfants. »

Louise Morel
Louise Morel
DEM
Bas-Rhin (6)
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Six ans d'alertes ignorées : la France, lanterne rouge de l'UE

Depuis 2020, les signaux d'alarme s'accumulent. Rapports de l'Anses, alertes du CNRS, travaux de l'Inrae : la communauté scientifique a documenté en détail l'accumulation de cadmium dans les sols et dans l'alimentation française — à des niveaux sans équivalent en Europe. La France était le seul grand pays de l'UE à maintenir une dérogation permettant un seuil de cadmium dans les engrais nettement supérieur à celui de ses voisins. Le gouvernement, sous pression de certaines filières agricoles productrices d'engrais, a retardé l'action légale et proposé à la place un arrêté ministériel d'application plus lente.

À noter : La proposition de loi adoptée à l'Assemblée doit encore être examinée par le Sénat — chambre historiquement plus sensible aux intérêts agricoles. Le gouvernement, qui défendait une trajectoire moins ambitieuse, pourrait y trouver des relais pour amender ou ralentir la trajectoire fixée par les députés. La bataille législative continue.
2020
Premiers rapports officiels (Anses, Inrae) alertant sur la contamination des sols agricoles français au cadmium et ses effets sur l'alimentation humaine. Appel à réduire les seuils dans les engrais.
Janvier 2025
Benoît Biteau (ECOS) dépose la proposition de loi à l'Assemblée nationale. La Commission des affaires économiques l'examine et l'adopte en commission.
3 juin 2026
Vote solennel en première lecture à l'Assemblée nationale : 144 pour, 22 contre. Le NFP, le centre (DEM, HOR) et une majorité d'élus EPR adoptent la loi contre l'avis du gouvernement et du RN.
Prochaine étape
Transmission au Sénat pour examen en première lecture. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) devra trouver un texte de compromis.

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