- Depuis dimanche 12 juillet à midi, 37 départements sont en vigilance rouge canicule et 46 en orange (Météo-France) : 38 à 41 °C attendus, environ 26 millions de Français concernés.
- La France se réchauffe plus vite que la moyenne mondiale : le Gouvernement a retenu en mars 2025 une trajectoire de réchauffement de référence de +4 °C en 2100 (+2,7 °C dès 2050) pour son 3ᵉ plan national d'adaptation — mais cette politique ne reposait sur aucune loi.
- Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), créé en 1982 et financé par une surprime sur les contrats d'assurance, est sous tension : la surprime est passée de 12 % à 20 % au 1ᵉʳ janvier 2025.
- Le député socialiste Fabrice Barusseau a déposé le 28 octobre 2025 une proposition de loi pour inscrire l'adaptation au changement climatique dans la loi et adapter les mécanismes d'assurance.
- Adopté par les députés le 8 avril 2026, le texte a été transmis au Sénat le lendemain — où il n'est inscrit à l'ordre du jour que le 19 octobre 2026.
Pendant que 37 départements suffoquent en vigilance rouge, la première loi consacrant une politique nationale d'adaptation au changement climatique attend son tour au Sénat. Les députés ont adopté le 8 avril, en première lecture, la proposition de loi de Fabrice Barusseau par 70 voix pour, aucune contre et 27 abstentions. Transmis au Palais du Luxembourg le 9 avril, le texte n'y sera examiné en séance publique que le 19 octobre — plus de six mois après son adoption, et au sortir d'un été que Météo-France annonce durablement brûlant.
Zéro voix contre, mais 27 abstentions
Le scrutin dessine un consensus rare : aucun groupe n'a voté contre. Les socialistes, à l'origine du texte, fournissent le premier contingent de soutiens (20 voix), suivis des écologistes (13), du bloc central — EPR (11), Horizons (9), Démocrates (5) — et de La France insoumise (9 pour, 2 abstentions). Les 27 abstentions viennent presque toutes de la droite et de l'extrême droite : le Rassemblement national en concentre 19, la Droite républicaine 3 et l'UDR d'Éric Ciotti 3.
L'abstention du RN s'est cristallisée sur l'article 3, qui autorise la modulation de la surprime d'assurance dans les zones à risque. En séance, la députée Claire Marais-Beuil a défendu la suppression pure et simple du dispositif.
« Une maison ou une entreprise peuvent être situées dans une zone qui n'est pas exposée à un instant T et qui peut le devenir par la suite. Que se passe-t-il alors ? Vous êtes surtaxé, vous êtes imposé. »
La Droite républicaine, elle, ne s'est pas opposée au principe mais a réclamé des garde-fous face à la « liberté nouvelle » accordée aux assureurs. Josiane Corneloup a demandé — sans succès — un rapport d'évaluation au Parlement.
« …vérifier que l'adaptation de notre système assurantiel face aux changements climatiques se fasse dans un cadre équilibré, soutenable et universel. »
Ce que change concrètement le texte
Le cœur de la proposition de loi est d'abord symbolique et juridique : elle grave dans le code de l'environnement une politique d'adaptation qui n'existait jusqu'ici que par voie réglementaire. Mais elle touche aussi, très concrètement, au contrat d'assurance habitation de chaque Français.
Derrière la technique assurantielle, l'enjeu est l'avenir du régime CatNat, dont la Caisse centrale de réassurance est le garant public. Le rapporteur Fabrice Barusseau l'a défendu pied à pied en séance, y compris contre les amendements de suppression.
« Il arrive que des assureurs spéculent sur les sinistres. […] Si le fonds Cat nat se vide, son garant, le gouvernement, devra puiser dans son budget. Quand on connaît l'état des finances publiques, il y a de quoi s'inquiéter ! »
Et maintenant ? Six mois d'attente au Sénat
Le calendrier du texte illustre la lenteur de la navette sur les propositions de loi, tributaires des « niches » et des fenêtres d'ordre du jour : quatre mois se sont écoulés entre son adoption en commission (3 décembre 2025) et la séance publique à l'Assemblée (8 avril 2026). Il en faudra plus de six entre sa transmission au Sénat et son examen, prévu le 19 octobre. D'ici là, l'été 2026 aura fait la démonstration, canicule après canicule, de l'urgence que le législateur entend traiter.
Pour suivre le parcours complet du texte, consultez la fiche de la proposition de loi, et retrouvez la position de votre député sur le widget de vote ci-dessus ou sur sa fiche NosParlementaires.