- La loi Duplomb, promulguée en août 2025, devait réintroduire l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018. Le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure le 7 août 2025, après une pétition record de 2,1 millions de signatures.
- Le gouvernement a répliqué avec un projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, déposé le 8 avril 2026 en procédure accélérée : une seule lecture par chambre avant compromis.
- L'Assemblée nationale l'a adopté le 2 juin par 369 voix contre 178 — sans y remettre l'acétamipride, jugé irrecevable par la présidence de l'Assemblée.
- Le Sénat a voté le 2 juillet une version profondément réécrite (plus de 220 amendements adoptés), par 219 voix contre 111 — en réintroduisant l'acétamipride, contre l'avis du gouvernement.
- Jeudi 16 juillet, une commission mixte paritaire (CMP) de 7 députés et 7 sénateurs doit tenter d'accorder les deux versions. En cas d'accord, l'adoption définitive interviendrait la semaine suivante, avant la pause estivale.
- En cas d'échec, le texte repart en nouvelle lecture dans chaque chambre — et l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Deux chambres, deux majorités, deux textes. Le 2 juin, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'urgence agricole par 369 voix contre 178. Le 2 juillet, le Sénat l'a voté à son tour, 219 voix contre 111 — mais après l'avoir réécrit par plus de 220 amendements, dont la réintroduction de l'acétamipride que le Conseil constitutionnel avait censurée onze mois plus tôt. Jeudi 16 juillet, sept députés et sept sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire pour trancher entre ces deux versions que presque tout sépare.
Deux « oui » qui ne disent pas la même chose
À l'Assemblée, le vote du 2 juin avait dessiné une coalition de la droite et de l'extrême droite d'une netteté rare : pas une seule voix contre à droite ni au centre, le Rassemblement national fournissant à lui seul le premier contingent de soutiens (120 voix pour, zéro contre), devant EPR (82 pour), la Droite républicaine (48) et les Démocrates (37). En face, la gauche a voté contre en bloc — 70 voix LFI, 57 socialistes, 34 écologistes, 17 communistes — et annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.
Dès les explications de vote, la gauche prédisait que le passage au Sénat durcirait encore le texte. Le député écologiste Jean-Claude Raux visait nommément le rapporteur de la loi de 2025 sur les contraintes agricoles, le sénateur Laurent Duplomb :
« Vous avez laissé la FNSEA imposer le futur cadre réglementaire de l'eau potable ! Et ce texte n'est pas encore passé entre les mains de M. Duplomb et de ses collègues. Le pire est peut-être encore à venir. »
Au Sénat, un texte réécrit à droite
La prédiction s'est vérifiée. En séance, la majorité sénatoriale — Les Républicains (123 voix pour) et l'Union centriste (58) — a adopté plus de 220 amendements, dont l'article 2 quater qui réautorise à titre dérogatoire deux néonicotinoïdes, l'acétamipride et le flupyradifurone, pour la betterave, la pomme, la cerise et la noisette. La mesure a été votée contre l'avis du gouvernement. Fait notable : le groupe RDPI, qui rassemble les soutiens du chef de l'État au Sénat, s'est divisé — 7 pour, 11 contre, 1 abstention — quand la gauche sénatoriale votait contre sans défection (63 SER, 17 CRCE-K, 16 écologistes).
Acétamipride, eau, loup, prix : ce que la CMP doit trancher
Sur le fond, cinq dossiers concentrent les divergences entre la version des députés et celle des sénateurs.
Le chapitre sur l'eau illustre l'écart entre les deux chambres : là où les députés avaient surtout simplifié les procédures d'autorisation des retenues, les sénateurs ont inscrit des objectifs chiffrés et revu la gouvernance des agences de l'eau. Pendant les débats à l'Assemblée, l'ambition était déjà portée par le RN — signe que la demande de stockage dépasse la seule droite sénatoriale :
« Je ne vous parle pas des mégabassines ni du pompage des nappes phréatiques, mais du stockage des précipitations et des transferts d'eau entre régions. Revoyez donc votre copie, sortez de Paris et venez chez nous, dans l'Aude, on vous expliquera comment faire ! »
Une CMP « mal engagée »
À trois jours de l'échéance, aucun des deux camps ne cède sur l'essentiel. Côté Sénat, Laurent Duplomb se dit prêt à « bouger sur tous les articles à la seule condition que tous les articles restent » — c'est-à-dire à négocier les curseurs, pas à retirer l'acétamipride. Côté Assemblée, le président du groupe Les Démocrates Marc Fesneau, ancien ministre de l'agriculture, refuse même d'en discuter :
La réintroduction de l'acétamipride « ne doit même pas être un sujet de discussion » en commission mixte paritaire : elle « n'entre pas dans le périmètre initial » du texte.
Chez EPR, Stéphane Travert dénonce des sénateurs « en position de force avec le Rassemblement national » et soupçonne la droite de vouloir « planter le texte » à l'approche de l'élection présidentielle. Marc Fesneau, lui, se dit prêt à assumer une nouvelle lecture complète si la CMP échoue. Les syndicats majoritaires — FNSEA et Jeunes Agriculteurs — pressent au contraire les quatorze parlementaires de conclure, pour que la loi soit votée avant la pause estivale.
Le parcours du texte
Pour savoir comment votre député ou vos sénateurs ont voté sur ce texte, consultez le détail des scrutins ci-dessus, la page de suivi de la loi, ou la fiche de votre parlementaire sur NosParlementaires.