- La loi Duplomb, promulguée le 12 août 2025, devait lever des « contraintes » pesant sur les agriculteurs. Sa mesure phare — la réintroduction de l'acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 — a été censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août 2025, jugée contraire à la Charte de l'environnement.
- La pétition citoyenne contre ce texte avait dépassé 2,1 millions de signatures, un record sous la Ve République.
- Le gouvernement a ensuite déposé un projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, adopté par l'Assemblée nationale (369 voix pour) au printemps 2026.
- La FNSEA et une partie du monde agricole réclament le retour de l'acétamipride pour la betterave sucrière et la noisette, confrontées à la concurrence de pays qui l'autorisent encore.
- Apiculteurs, scientifiques et associations environnementales alertent sur la toxicité des néonicotinoïdes pour les pollinisateurs et sur les risques sanitaires.
- En parallèle, le conflit sur les « mégabassines » — retenues d'eau pour l'irrigation — oppose agriculteurs et écologistes depuis Sainte-Soline.
Le Sénat a adopté dans la nuit du 2 au 3 juillet 2026, par 219 voix contre 111, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — mais dans une version profondément réécrite par la droite et le centre. Plus de 220 amendements ont été adoptés, dont la réintroduction, à titre dérogatoire, de l'acétamipride que le Conseil constitutionnel avait censuré onze mois plus tôt. Le texte part désormais en commission mixte paritaire le 16 juillet, dernière étape avant une éventuelle adoption définitive.
Une majorité de droite et du centre, la gauche isolée
L'architecture du vote ne réserve guère de surprise sur le fond : Les Républicains (123 voix pour) et l'Union centriste (58 pour) ont fourni l'essentiel du contingent, appuyés par Les Indépendants (20 pour) et une partie du RDSE. En face, la gauche a voté contre en bloc — 63 voix des socialistes du groupe SER, 17 des communistes du CRCE, 16 des écologistes. Aucune de ces trois formations n'a laissé filer la moindre voix vers le « pour ».
Le fait le plus notable se niche du côté de la majorité présidentielle. Le groupe RDPI, qui rassemble les soutiens du chef de l'État au Sénat, n'a pas cautionné la version durcie par la droite : 11 de ses membres ont voté contre, 7 seulement pour. Autrement dit, sur le texte tel que réécrit au Luxembourg, les macronistes se sont retrouvés majoritairement du côté des opposants — un signal envoyé avant la commission mixte paritaire.
« Le Sénat a adopté plus de 220 amendements pour revenir et enrichir les ambitions initiales du texte. »
L'acétamipride, onze mois après la censure
C'est le cœur politique du texte. Le 29 juin, contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté par 183 voix contre 129 un nouvel article rouvrant la porte à l'acétamipride et au flupyradifurone. Ces deux néonicotinoïdes pourraient être réintroduits par décret, à titre dérogatoire et sous conditions, pour des filières en difficulté comme la betterave sucrière ou la noisette. Or c'est très exactement ce mécanisme — la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride — que le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Charte de l'environnement le 7 août 2025, avant la promulgation de la loi Duplomb. La droite sénatoriale fait le pari qu'un encadrement différent passera cette fois le filtre.
« Un gigantesque renoncement. »
L'eau, l'autre terrain de bataille
Au-delà des pesticides, le Sénat a musclé le volet consacré à l'eau. Le texte pose un objectif de doublement des capacités de stockage agricole d'ici 2035, inscrit un principe de non-régression au profit de l'irrigation et sécurise juridiquement les projets de retenues : les autorisations ne pourraient plus être contestées au seul motif d'une incompatibilité avec un schéma d'aménagement des eaux (SAGE). Les sénateurs ont aussi renforcé les mesures contre la prédation du loup sur les troupeaux. Autant de dispositions qui ravivent la ligne de fracture ouverte à Sainte-Soline entre défenseurs de l'irrigation et associations environnementales.
« Un retour en arrière inacceptable. »
Ce que le Sénat a ajouté ou durci
Ce qui se joue le 16 juillet
Chaque sénateur a un vote, et ce vote est public. Retrouvez la position de Laurent Duplomb, de Daniel Salmon et de l'ensemble des sénateurs de votre département sur leur fiche NosParlementaires — et suivez la commission mixte paritaire du 16 juillet.