- Le « Code noir » désigne un ensemble d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724, initiés sous Colbert, qui codifiaient l'esclavage dans les colonies françaises — statut de « bien meuble » des personnes réduites en esclavage, châtiments, interdictions.
- L'abolition de l'esclavage de 1848 a mis fin à la pratique, mais n'a jamais formellement abrogé ces textes : 178 ans plus tard, ils figuraient toujours, à l'état de vestiges, dans le corpus juridique français.
- La proposition de loi a été déposée par Max Mathiasin (LIOT, Guadeloupe) et examinée en première lecture le 28 mai 2026.
- Le texte tient en deux articles : l'article 1er abroge le Code noir ; l'article 2 demande au gouvernement, sous un an, un rapport recensant les dispositions du droit colonial relatives à l'esclavage encore applicables outre-mer.
- Adopté à l'Assemblée, le texte doit désormais être examiné par le Sénat pour une adoption définitive.
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a voté l'abrogation du « Code noir » par 254 voix pour et aucune contre. Un vote à l'unanimité, 178 ans après l'abolition de l'esclavage, pour effacer du droit français la base légale d'un des plus grands crimes contre l'humanité. Mais l'unanimité du vote final masque une réalité que le détail des scrutins révèle : le consensus n'a tenu que sur le geste symbolique. Dès qu'il s'est agi d'en tirer des conséquences concrètes, la chambre s'est fracturée.
Un texte que 178 ans n'avaient pas suffi à effacer
Le Code noir n'était plus appliqué depuis longtemps, mais il n'avait jamais été rayé du droit. Sa portée dépasse le juridique : c'est le socle légal qui a organisé l'asservissement de centaines de milliers d'hommes et de femmes dans les colonies. La proposition de loi portant abrogation du Code noir, portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, entend solder ce vestige. Dans l'hémicycle, plusieurs élus d'outre-mer ont rappelé que la mémoire de l'esclavage reste une plaie ouverte — à commencer par le fait qu'en 1848, ce sont les propriétaires, et non les esclaves, qui furent indemnisés.
« En 1848, après l'abolition de l'esclavage, ce ne sont pas les esclaves qui furent dédommagés, mais leurs propriétaires, afin de compenser la perte de ce cheptel humain ou plutôt déshumanisé. »
Une abrogation votée à l'unanimité
Sur le principe, aucun groupe n'a fait défaut. Les 254 votants ont approuvé l'abrogation — de La France insoumise au Rassemblement national, en passant par la macronie, la droite et les groupes ultramarins. À la tribune, la droite comme l'extrême droite ont revendiqué ce vote : le RN a annoncé le voter « avec gravité et sans aucune ambiguïté », et Les Républicains ont convoqué Aimé Césaire pour saluer un texte « de dignité, d'égalité, de liberté ».
« Avec Aimé Césaire, faisons de tous nos compatriotes des citoyens à part entière, et non des citoyens à part. Nous faisons un grand pas aujourd'hui vers notre humanité, […] ce qui nous unit […] au-delà de nos étiquettes politiques. »
Mais le consensus s'arrête au symbole
Le point de bascule est l'article 2. Ce dernier ne touche pas au passé : il demande au gouvernement un rapport, sous un an, recensant les dispositions du droit colonial relatives à l'esclavage toujours applicables dans les territoires d'outre-mer. Un simple inventaire — mais il suppose de reconnaître que le droit colonial n'a pas entièrement disparu. Sur ce point, le Rassemblement national a rompu l'unanimité : ses 47 députés ont voté contre, rejoints par 4 élus UDDPLR. L'article a tout de même été adopté, 159 voix contre 51, la macronie ayant voté avec la gauche.
« Le Rassemblement national votera pour l'abrogation du Code noir. [Le RN] restera toutefois vigilant face à toute instrumentalisation idéologique de cette mémoire : honorer les victimes de l'esclavage ne doit pas servir à culpabiliser la France éternelle. »
La gauche, elle, voulait aller plus loin
À l'autre extrémité de l'hémicycle, une seconde fracture s'est dessinée — cette fois entre la gauche et le reste. Les députés LFI, socialistes, écologistes et communistes ont déposé une série d'amendements pour donner au texte une portée plus lourde : déclarer les textes esclavagistes « réputés illégaux », citer nommément l'ensemble des colonies concernées, adosser l'abrogation à une politique de mémoire (enseignement, statues, reconnaissance à l'ONU). Ces amendements ont été rejetés, à environ 94 voix contre 118, par un bloc réunissant la macronie, la droite et le Rassemblement national. Résultat : le texte adopté reste ce qu'il était à l'origine — un geste symbolique fort, mais sans traduction juridique ni réparatrice.
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